Permis de construire n° 07511316V0004 à Paris pour 314 m² de locaux, 101 rue Nationale
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2016
Dossier PC n° 07511316V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511316V0004 a été délivré le 24 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 101 rue Nationale.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 923 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 274 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 7. La voie, rue Nationale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 923 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 55 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 6 761 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 873 m² à 6 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 761 m² | 40 m² | 274 m² | 0 m² | 162 m² | 152 m² | 6 913 m² |
| Total | 6 873 m² | 40 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 40 m² | 6 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 577 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 107 m² | -52 m² | 525 m² |
| Autres activités | 6 184 m² | 40 m² | 219 m² | 0 m² | 55 m² | 204 m² | 6 388 m² |
| dont Bureaux | 6 184 m² | 40 m² | 219 m² | 0 m² | 55 m² | 204 m² | 6 388 m² |
| Total locaux | 6 761 m² | 40 m² | 274 m² | 0 m² | 162 m² | 152 m² | 6 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 15 (75750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511316V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.