Permis de construire n° 07511623V0021 à Paris pour 5 156 m² de logement et locaux, 19 rue de Passy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 07511623V0021
Demandeur
SCCV PARIS 19 RUE DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511623V0021 a été délivré le 18 mars 2024, pour un projet situé 19 rue de Passy. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PARIS 19 RUE DE PASSY.
Ce permis de construire prévoit la création de 46 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 225 m², le programme représente 2 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 444 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 1 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 49. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Passy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 947 m² à construire et 444 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 765 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 444 m² de bureaux.
Les locaux créés se répartissent entre 1 346 m² de commerce et activités de service et 419 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 712 m² à 5 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 2 947 m² | 444 m² | 72 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 566 m² |
| Locaux | 1 465 m² | 1 765 m² | 0 m² | 874 m² | 444 m² | 447 m² | 1 912 m² |
| Total | 1 712 m² | 4 712 m² | 444 m² | 946 m² | 444 m² | 3 766 m² | 5 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 697 m² | 1 346 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 649 m² | 1 346 m² |
| Autres activités | 768 m² | 419 m² | 0 m² | 177 m² | 444 m² | -202 m² | 566 m² |
| dont Bureaux | 768 m² | 419 m² | 0 m² | 177 m² | 444 m² | -202 m² | 566 m² |
| Total locaux | 1 465 m² | 1 765 m² | 0 m² | 874 m² | 444 m² | 447 m² | 1 912 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 72 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 9 | 16 | 10 | 3 | - | 46 |
| 17,4 % | 19,6 % | 34,8 % | 21,7 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 19 RUE DE PASSY, basée à Issy-les-Moulineaux.
Demandeur
SCCV PARIS 19 RUE DE PASSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913159620
- SIRET
- 91315962000024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511623V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CH 49 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Passy à Paris (75000)
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