Permis de construire n° 07511316V0030 à Paris pour 86 m² de locaux, 69 Rue Du Chevaleret
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 07511316V0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Rue Du Chevaleret, le permis de construire n° 07511316V0030 a été délivré le 22 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CG45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 745 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 5 831 m² |
| Total | 5 745 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 5 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 745 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 5 831 m² |
| dont Bureaux | 5 745 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 5 831 m² |
| Total locaux | 5 745 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 5 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511316V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |