Permis de construire Locaux N° 07511516V0002

Permis de construire n° 07511516V0002 à Paris pour 22 m² de locaux, 23 Rue Henry Farman

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 07511516V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511516V0002 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé 23 Rue Henry Farman.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont FG11. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FG11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²
Total 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²
dont Bureaux 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²
Total locaux 95 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Henry Farman, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511516V0002, instruit par la commune de Paris.

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