Permis de construire Locaux N° 07510214V0044

Permis de construire n° 07510214V0044 à Paris pour 10 m² de locaux, 29 Rue De Clery

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 07510214V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510214V0044, délivré le 16 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue De Clery.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 1 m² 23 m²
Locaux 199 m² 1 m² 4 m² 0 m² 5 m² 0 m² 199 m²
Total 221 m² 1 m² 9 m² 0 m² 9 m² 1 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 1 m² 4 m² 0 m² 5 m² 0 m² 199 m²
Total locaux 199 m² 1 m² 4 m² 0 m² 5 m² 0 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510214V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue De Clery, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510214V0044, déposé en mairie de Paris.

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