Permis de construire n° 07510214V0044 à Paris pour 10 m² de locaux, 29 rue de Clery
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 07510214V0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510214V0044, délivré le 16 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 rue de Clery.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 284 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 119. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue de Clery, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 221 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 1 m² | 23 m² |
| Locaux | 199 m² | 1 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 221 m² | 1 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 1 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 1 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total locaux | 199 m² | 1 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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