Permis de construire Locaux N° 07511613V1020

Permis de construire n° 07511613V1020 à Paris pour 15 207 m² de locaux, 2 route des Tribunes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 07511613V1020

Demandeur

FRANCE GALOP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511613V1020 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé 2 route des Tribunes. FRANCE GALOP porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 15 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle VP 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 420 autres dossiers de la base. La voie, route des Tribunes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 896 m²

Surface créée

15 207 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

22 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 207 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 22 896 m² à 22 860 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 896 m² 15 207 m² 0 m² 15 243 m² 0 m² -36 m² 22 860 m²
Total 22 896 m² 15 207 m² 0 m² 15 243 m² 0 m² -36 m² 22 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 896 m² 15 207 m² 0 m² 15 243 m² 0 m² -36 m² 22 860 m²
Total locaux 22 896 m² 15 207 m² 0 m² 15 243 m² 0 m² -36 m² 22 860 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE GALOP, une association déclarée basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FRANCE GALOP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401415500
SIRET
40141550000040
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92655)

Autres dossiers de FRANCE GALOP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613V1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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