Permis de construire n° 07511613V1049 à Paris pour 394 m² de logement et locaux, 15 avenue du General Clavery
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 07511613V1049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511613V1049 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014, pour un projet situé 15 avenue du General Clavery.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 3. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 353 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 311 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 42 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 699 m² à 2 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -11 m² | 41 m² |
| Locaux | 2 647 m² | 353 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 262 m² | 2 909 m² |
| Total | 2 699 m² | 394 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 251 m² | 2 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 609 m² | 311 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 258 m² | 2 867 m² |
| Autres activités | 38 m² | 42 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 42 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² |
| Total locaux | 2 647 m² | 353 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 262 m² | 2 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 3 à Paris (75000)
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