Permis de construire Locaux N° 00302322A0027

Permis de construire n° 00302322A0027 à Bellerive-sur-Allier pour 295 m² de locaux, 2 Route De Charmeil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 00302322A0027

Demandeur

FRANCE GALOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00302322A0027, délivré le 28 février 2023 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Route De Charmeil. La demande émane de FRANCE GALOP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 360 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 360 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE GALOP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401415500
SIRET
40141550000016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
BOULOGNE CEDEX (92655)

Autres dossiers de FRANCE GALOP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302322A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Charmeil, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE GALOP et accordé le 28 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302322A0027, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellerive-sur-Allier

Autres types d'autorisations à Bellerive-sur-Allier