Permis de construire n° 07800521A0013 à Achères pour 349 m² de locaux, l'Acul des Pieux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 07800521A0013
Demandeur
FRANCE GALOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800521A0013 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé l'Acul des Pieux. Le dossier a été déposé par FRANCE GALOP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 116 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 85. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'acul Des Pieux
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 359 m² existants et construit 349 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 51 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 359 m² à 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 349 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -10 m² | 349 m² |
| Total | 359 m² | 349 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -10 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -359 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total locaux | 359 m² | 349 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -10 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE GALOP, une association déclarée basée à Maisons-Laffitte. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRANCE GALOP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401415500
- SIRET
- 40141550000057
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78602)
Autres dossiers de FRANCE GALOP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800521A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |