Permis de construire Locaux N° 07511913V1034

Permis de construire n° 07511913V1034 à Paris pour 260 m² de locaux, 39 Quai De La Loire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 07511913V1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511913V1034, délivré le 31 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Quai De La Loire.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 582 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP33, AW25, AY30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 582 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP33 AW25 AY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 260 m² 10 m² 260 m² -10 m² 260 m²
Total 270 m² 0 m² 260 m² 10 m² 260 m² -10 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 0 m² 260 m² 10 m² 0 m² 250 m² 260 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 260 m² 10 m² 260 m² -10 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511913V1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Quai De La Loire, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511913V1034, déposé en mairie de Paris.

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