Permis de construire Locaux N° 07511612V0035

Permis de construire n° 07511612V0035 à Paris pour 11 345 m² de locaux, 2 boulevard Murat

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 07511612V0035

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511612V0035, délivré le 21 février 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 boulevard Murat. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 1. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Murat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 345 m²

Variation nette

+11 345 m²

Surface totale après

11 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 345 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 345 m² 11 345 m²
Total 0 m² 11 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 345 m² 11 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 345 m² 11 345 m²
Total locaux 0 m² 11 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 345 m² 11 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671381
SIRET
77567138100033
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511612V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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