Permis de construire n° 07511615V0016 à Paris pour 219 m² de locaux, 20 Avenue Du General Sarrail
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 07511615V0016
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511615V0016 porte sur un projet situé 20 Avenue Du General Sarrail. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 289 m² | 219 m² | 0 m² | 5 289 m² | 0 m² | -5 070 m² | 219 m² |
| Total | 5 289 m² | 219 m² | 0 m² | 5 289 m² | 0 m² | -5 070 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 289 m² | 219 m² | 0 m² | 5 289 m² | 0 m² | -5 070 m² | 219 m² |
| Total locaux | 5 289 m² | 219 m² | 0 m² | 5 289 m² | 0 m² | -5 070 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671381
- SIRET
- 77567138100033
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511615V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |