Permis de construire Locaux N° 07511615V0016

Permis de construire à Paris pour 219 m² de locaux - 20 Avenue Du General Sarrail

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 07511615V0016

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Cette page présente le permis de construire n° 07511615V0016, délivré le 23 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenue Du General Sarrail, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

5 289 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-5 070 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 289 m² 219 m² 0 m² 5 289 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Total 5 289 m² 219 m² 0 m² 5 289 m² 0 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 289 m² 219 m² 0 m² 5 289 m² 0 m² 0 m² 219 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671381
SIRET
77567138100033
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Du General Sarrail, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511615V0016, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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