Permis de construire n° 07511812V1054 à Paris pour 1 243 m² de logement, 40 rue de la Chapelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 07511812V1054
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511812V1054 a été délivré le 20 février 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 40 rue de la Chapelle. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 318 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 112, CZ 78. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 183 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 2 705 m² à 3 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 469 m² | 1 183 m² | 60 m² | 281 m² | 0 m² | 962 m² | 2 431 m² |
| Locaux | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 60 m² | -335 m² | 901 m² |
| Total | 2 705 m² | 1 183 m² | 60 m² | 556 m² | 60 m² | 627 m² | 3 332 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 281 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511812V1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chapelle à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.