Déclaration préalable Locaux N° 07510815V0409

Déclaration préalable n° 07510815V0409 à Paris pour 722 m² de locaux, 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier DP n° 07510815V0409

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510815V0409 porte sur un projet situé 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono. ICADE PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 0 m² 480 m² 3 m² 242 m² 235 m² 649 m²
Locaux 1 309 m² 0 m² 242 m² 3 m² 480 m² -241 m² 1 068 m²
Total 1 723 m² 0 m² 722 m² 6 m² 722 m² -6 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Autres activités 1 103 m² 0 m² 242 m² 3 m² 480 m² -241 m² 862 m²
dont Bureaux 1 103 m² 0 m² 242 m² 3 m² 480 m² -241 m² 862 m²
Total locaux 1 309 m² 0 m² 242 m² 3 m² 480 m² -241 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484882642
SIRET
48488264200032
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AUBERVILLIERS CEDEX (93538)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0409
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0409, déposé en mairie de Paris.

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