Déclaration préalable Locaux N° 07510815V0409

Déclaration préalable à Paris pour 722 m² de locaux - 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier DP n° 07510815V0409

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510815V0409, accordée le 2 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICADE PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 0 m² 480 m² 3 m² 242 m² 235 m² 649 m²
Locaux 1 309 m² 0 m² 242 m² 3 m² 480 m² 0 m² 1 068 m²
Total 1 723 m² 0 m² 722 m² 6 m² 722 m² 0 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 103 m² 0 m² 242 m² 3 m² 480 m² 0 m² 862 m²
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total locaux 1 309 m² 0 m² 242 m² 3 m² 480 m² 0 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484882642
SIRET
48488264200032
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
AUBERVILLIERS CEDEX (93538)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0409
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROPERTY MANAGEMENT et accordée le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0409, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris