Permis de construire n° 07511613V1050 à Paris pour 2 672 m² de locaux, 2 Avenue Gordon Bennett
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 juin 2015
Dossier PC n° 07511613V1050
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511613V1050 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Gordon Bennett. FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 672 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB116. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
| Total | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671381
- SIRET
- 77567138100033
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |