Permis de construire Locaux N° 07511912V0031

Permis de construire n° 07511912V0031 à Paris pour 278 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 07511912V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511912V0031 a été délivré le 22 février 2013.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 278 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2017, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 4 mois.

Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 4 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

L'ensemble des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 278 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 278 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres activités 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
dont Bureaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511912V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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