Permis de construire n° 07511524V0030 à Paris pour 42 m² de locaux, 36 Place De Brazzaville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 07511524V0030
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511524V0030, délivré le 8 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Place De Brazzaville. VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DR21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 128 m² |
| Total | 86 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 128 m² |
| Total locaux | 86 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001629273
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511524V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |