Déclaration préalable Locaux N° 07511424V0343

Déclaration préalable n° 07511424V0343 à Paris pour 3 m² de locaux, 3 Rue Ferrus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 07511424V0343

Demandeur

ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511424V0343 a été accordée le 7 novembre 2024, pour un projet situé 3 Rue Ferrus. Le dossier a été déposé par ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT25. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 997 m²
Total 997 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 997 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 997 m²
Total locaux 997 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302695564
SIRET
30269556400302
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS 12 (75012)

Autres dossiers de ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Ferrus, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP et accordé le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511424V0343, instruit par la commune de Paris.

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