Permis de construire Locaux N° 07511424V0019

Permis de construire n° 07511424V0019 à Paris pour 21 m² de locaux, 20 B Rue de la Gaite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 07511424V0019

Demandeur

LE M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511424V0019, délivré le 8 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 B Rue de la Gaite. Le dossier a été déposé par LE M.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 157 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 41, AI 42. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gaite, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 351 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 41 AI 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 157 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 21 m² de commerce et activités de service (dont 21 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 2 381 m² à 2 351 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² -30 m² 2 351 m²
Total 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² -30 m² 2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² -30 m² 2 351 m²
dont Hôtels 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² -30 m² 2 351 m²
Total locaux 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² -30 m² 2 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 14. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483565370
SIRET
48356537000028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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