Permis de construire Locaux N° 07511424V0019

Permis de construire n° 07511424V0019 à Paris pour 21 m² de locaux, 20 B Rue De La Gaite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 07511424V0019

Demandeur

LE M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511424V0019, délivré le 8 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 B Rue De La Gaite. Le dossier a été déposé par LE M.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI41, AI42. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI41 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 2 351 m²
Total 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 2 351 m²
dont Hôtels 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 2 351 m²
Total locaux 2 381 m² 21 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 2 351 m²

Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483565370
SIRET
48356537000028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 B Rue De La Gaite, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE M et accordée le 8 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025, achèvement déclaré le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511424V0019, instruit par la commune de Paris.

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