Permis de construire Mixte N° 07511424V0001

Permis de construire n° 07511424V0001 à Paris pour 1 461 m² de logement et locaux, 9 rue Dareau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2024

Dossier PC n° 07511424V0001

Demandeur

INDIVISION RENAULT DELAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511424V0001, délivré le 11 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Dareau. INDIVISION RENAULT DELAU porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation sur un terrain de 1 005 m². S'y ajoutent 1 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Dareau, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

1 851 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 258 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/11/2024
2
Autorisation
11/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 293 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de bureaux.

Les locaux créés se répartissent entre 905 m² de bureaux et 388 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 851 m² à 2 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 703 m² 141 m² 27 m² 73 m² 0 m² 95 m² 798 m²
Locaux 1 148 m² 1 293 m² 0 m² 954 m² 27 m² 312 m² 1 460 m²
Total 1 851 m² 1 434 m² 27 m² 1 027 m² 27 m² 407 m² 2 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Autres activités 1 148 m² 905 m² 0 m² 954 m² 27 m² -76 m² 1 072 m²
dont Bureaux 1 148 m² 905 m² 0 m² 954 m² 27 m² -76 m² 1 072 m²
Total locaux 1 148 m² 1 293 m² 0 m² 954 m² 27 m² 312 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INDIVISION RENAULT DELAU, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

INDIVISION RENAULT DELAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
434605598
SIRET
43460559800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 novembre 2024
Date de dépôt 11/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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