Permis de construire Mixte N° 07511424V0001

Permis de construire n° 07511424V0001 à Paris pour 1 461 m² de logement et locaux, 9 Rue Dareau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2024

Dossier PC n° 07511424V0001

Demandeur

INDIVISION RENAULT DELAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511424V0001, délivré le 11 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Dareau. Le demandeur déclaré est INDIVISION RENAULT DELAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 141 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT10. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

1 851 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 258 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 703 m² 141 m² 27 m² 73 m² 0 m² 95 m² 798 m²
Locaux 1 148 m² 1 293 m² 0 m² 954 m² 27 m² 312 m² 1 460 m²
Total 1 851 m² 1 434 m² 27 m² 1 027 m² 27 m² 407 m² 2 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Autres activités 1 148 m² 905 m² 0 m² 954 m² 27 m² 0 m² 1 072 m²
dont Bureaux 1 148 m² 905 m² 0 m² 954 m² 27 m² 0 m² 1 072 m²
Total locaux 1 148 m² 1 293 m² 0 m² 954 m² 27 m² 312 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION RENAULT DELAU

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
434605598
SIRET
43460559800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Dareau, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INDIVISION RENAULT DELAU et accordé le 11 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511424V0001, instruit par la commune de Paris.

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