Déclaration préalable Locaux N° 07511621V0476

Déclaration préalable à Paris pour 19 m² de locaux - 65-67 Avenue De La Grande Armee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier DP n° 07511621V0476

Demandeur

AGLM IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511621V0476, accordée le 9 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 65-67 Avenue De La Grande Armee, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGLM IMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

4 913 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

4 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 913 m² 19 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 4 836 m²
Total 4 913 m² 19 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 4 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 913 m² 19 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 4 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLM IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817487077
SIRET
81748707700015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONS-EN-BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511621V0476
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65-67 Avenue De La Grande Armee, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGLM IMMO et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511621V0476, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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