Permis de construire Locaux N° 07511518V0022

Permis de construire n° 07511518V0022 à Paris pour 1 168 m² de locaux, 107 Rue De La Croix Nivert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07511518V0022

Demandeur

MARAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511518V0022 porte sur un projet situé 107 Rue De La Croix Nivert. Le dossier a été déposé par MARAGA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BQ3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 007 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804483808
SIRET
80448380800023
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Rue De La Croix Nivert, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARAGA et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511518V0022, déposé en mairie de Paris.

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