Permis de construire n° 09407122C0060 à Sucy-en-Brie pour 1 763 m² de locaux, 3 Bis Rue De Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 09407122C0060
Demandeur
MARAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407122C0060 porte sur un projet situé 3 Bis Rue De Paris. Le projet est porté par MARAGA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 763 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 734 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 13 497 m² |
| Total | 11 734 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 13 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 734 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 13 497 m² |
| Total locaux | 11 734 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 13 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARAGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804483808
- SIRET
- 80448380800056
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Autres dossiers de MARAGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407122C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |