Permis de construire Locaux N° 07510714P0024

Permis de construire à Paris pour 11 515 m² de locaux - 3 Pl De Fontenoy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 07510714P0024

Demandeur

SOVAPAR4

Cette page présente le permis de construire n° 07510714P0024, délivré le 20 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Pl De Fontenoy, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVAPAR4. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation, 9 586 m² en bureaux, 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ2, BQ3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 215 m²

Surface existante avant

55 475 m²

Surface créée

11 515 m²

Variation nette

-2 252 m²

Surface totale après

53 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BQ2 BQ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 458 m² 84 m² 144 m² 336 m² 1 121 m² 0 m² 229 m²
Locaux 54 017 m² 9 758 m² 1 529 m² 11 758 m² 552 m² 0 m² 52 994 m²
Total 55 475 m² 9 842 m² 1 673 m² 12 094 m² 1 673 m² 0 m² 53 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 793 m² 9 586 m² 1 124 m² 11 734 m² 549 m² 0 m² 52 220 m²
Équipements publics 224 m² 172 m² 405 m² 24 m² 3 m² 550 m² 774 m²
Total locaux 54 017 m² 9 758 m² 1 529 m² 11 758 m² 552 m² 0 m² 52 994 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAPAR4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793074964
SIRET
79307496400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510714P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 11 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl De Fontenoy, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOVAPAR4 et accordé le 20 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 9 758 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510714P0024, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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