Permis de construire à Paris pour 53 223 m² de locaux - 3 Pl De Fontenoy
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 20 août 2014 · Dossier PC n° 07510714P0024 · Demandeur : SOVAPAR4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510714P0024, délivré le 20 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Pl De Fontenoy, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOVAPAR4. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² d'habitation, 9 530 m² de bureaux, 172 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ2, BQ3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 458 m² | 84 m² | 144 m² | 182 m² | 1 275 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 54 017 m² | 9 702 m² | 1 683 m² | 11 856 m² | 552 m² | 0 m² | 52 994 m² |
| Total | 55 475 m² | 9 786 m² | 1 827 m² | 12 038 m² | 1 827 m² | 0 m² | 53 223 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 53 793 m² | 9 530 m² | 1 278 m² | 11 832 m² | 549 m² | 0 m² | 52 220 m² |
| Services publics | 224 m² | 172 m² | 405 m² | 24 m² | 3 m² | 550 m² | 774 m² |
| Total locaux | 54 017 m² | 9 702 m² | 1 683 m² | 11 856 m² | 552 m² | 0 m² | 52 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510714P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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