Permis de construire Locaux N° 07511417V0057

Permis de construire n° 07511417V0057 à Paris pour 1 286 m² de locaux, 185 rue Raymond Losserand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07511417V0057

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511417V0057 a été délivré le 23 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 185 rue Raymond Losserand. Le projet est porté par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 776 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 91. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Raymond Losserand, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 776 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 776 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 286 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 790 m² de bureaux, 355 m² d'industrie et 141 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 195 m² à 2 481 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 2 481 m²
Total 1 195 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 195 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 336 m²
Autres activités 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
dont Bureaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
dont Industrie 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 1 195 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 2 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Paris 14Eme Arrondissement. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775682990
SIRET
77568299000038
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)

Autres dossiers de FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511417V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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