Permis de construire n° 07511517V0001 à Paris pour 422 m² de locaux, 319 rue Lecourbe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 07511517V0001
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511517V0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 319 rue Lecourbe. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 262 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BJ 3, BK 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lecourbe, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 988 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 11 764 m² à 9 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 62 m² | -65 m² | 923 m² |
| Locaux | 10 776 m² | 360 m² | 62 m² | 2 759 m² | 0 m² | -2 337 m² | 8 439 m² |
| Total | 11 764 m² | 360 m² | 62 m² | 2 762 m² | 62 m² | -2 402 m² | 9 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 776 m² | 360 m² | 62 m² | 2 759 m² | 0 m² | -2 337 m² | 8 439 m² |
| Total locaux | 10 776 m² | 360 m² | 62 m² | 2 759 m² | 0 m² | -2 337 m² | 8 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à St Ouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900312
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST OUEN (93400)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511517V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BJ 3, BK 1 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lecourbe à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lecourbe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.