Déclaration préalable Mixte N° 07510217V0138

Déclaration préalable à Paris pour 345 m² de logement et locaux - 92 Rue De Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier DP n° 07510217V0138

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510217V0138, accordée le 9 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 92 Rue De Richelieu, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AG121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 174 m² 0 m² 154 m² 20 m² 174 m²
Locaux 204 m² 17 m² 154 m² 30 m² 174 m² 0 m² 171 m²
Total 358 m² 17 m² 328 m² 30 m² 328 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 204 m² 17 m² 154 m² 30 m² 174 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700372
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510217V0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue De Richelieu, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et accordée le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510217V0138, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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