Permis de construire n° 07511424V0009 à Paris pour 2 206 m² de locaux, 185 rue Raymond Losserand
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 07511424V0009
Demandeur
ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511424V0009 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé 185 rue Raymond Losserand. Le projet est porté par ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 658 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2024, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 88, CW 89, CW 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Raymond Losserand, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 22 658 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 095 m² à 5 686 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 095 m² | 2 206 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 591 m² | 5 686 m² |
| Total | 4 095 m² | 2 206 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 591 m² | 5 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 095 m² | 2 206 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 591 m² | 5 686 m² |
| Total locaux | 4 095 m² | 2 206 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 591 m² | 5 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL, une association déclarée basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775694839
- SIRET
- 77569483900397
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511424V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CW 88, CW 89, CW 90 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Losserand à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raymond Losserand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.