Permis de construire n° 07511424V0009 à Paris pour 2 206 m² de locaux, 185 Rue Raymond Losserand
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 07511424V0009
Demandeur
ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511424V0009 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé 185 Rue Raymond Losserand. Le projet est porté par ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 206 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW88, CW89, CW90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 095 m² | 2 206 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 591 m² | 5 686 m² |
| Total | 4 095 m² | 2 206 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 591 m² | 5 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 095 m² | 2 206 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 591 m² | 5 686 m² |
| Total locaux | 4 095 m² | 2 206 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 591 m² | 5 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775694839
- SIRET
- 77569483900397
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511424V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |