Déclaration préalable Locaux N° 07511024V0371

Déclaration préalable n° 07511024V0371 à Paris pour 160 m² de locaux, 38 Rue D' Hauteville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 07511024V0371

Demandeur

QUIZZ ROOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511024V0371 a été accordée le 13 novembre 2024, pour un projet situé 38 Rue D' Hauteville. Le dossier a été déposé par QUIZZ ROOM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 536 m²
Total 536 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 536 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 536 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUIZZ ROOM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841563042
SIRET
84156304200024
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS 06 (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511024V0371
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue D' Hauteville, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par QUIZZ ROOM et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511024V0371, instruit par la commune de Paris.

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