Permis de construire n° 07512013V1049 à Paris pour 139 m² de locaux, 43 Rue Des Orteaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 07512013V1049
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512013V1049 a été délivré le 27 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Des Orteaux. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 131 m² | -133 m² | 1 m² |
| Locaux | 133 m² | 8 m² | 131 m² | 31 m² | 0 m² | 108 m² | 241 m² |
| Total | 267 m² | 8 m² | 131 m² | 33 m² | 131 m² | -25 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 8 m² | 131 m² | 31 m² | 0 m² | 108 m² | 241 m² |
| Total locaux | 133 m² | 8 m² | 131 m² | 31 m² | 0 m² | 108 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 05 (75223)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512013V1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |