Permis de construire Locaux N° 07510523V0031

Permis de construire n° 07510523V0031 à Paris pour 1 304 m² de locaux, 16 rue d'Ulm

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 07510523V0031

Demandeur

INSTITUT CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510523V0031 a été délivré le 14 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue d'Ulm. INSTITUT CURIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 654 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Ulm, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

4 524 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

5 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 304 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 524 m² à 5 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 524 m² 1 304 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 166 m² 5 690 m²
Total 4 524 m² 1 304 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 166 m² 5 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 524 m² 1 304 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 166 m² 5 690 m²
Total locaux 4 524 m² 1 304 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 166 m² 5 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT CURIE, une fondation basée à Paris. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

INSTITUT CURIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
784257164
SIRET
78425716400011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de INSTITUT CURIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510523V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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