Permis de construire Logement N° 07511924V0013

Permis de construire n° 07511924V0013 à Paris pour 544 m² de logement, 77 Rue Rebeval

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 07511924V0013

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511924V0013 porte sur un projet situé 77 Rue Rebeval. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EC81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 459 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Locaux 765 m² 0 m² 0 m² 204 m² 459 m² -663 m² 102 m²
Total 765 m² 85 m² 459 m² 204 m² 459 m² -119 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511924V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Rebeval, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELOGIE - SIEMP et accordée le 13 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511924V0013, déposé en mairie de Paris.

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