Permis de construire Locaux N° 07511418V0015

Permis de construire n° 07511418V0015 à Paris pour 2 117 m² de locaux, 185 rue Raymond Losserand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 07511418V0015

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511418V0015, délivré le 21 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 185 rue Raymond Losserand. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SAINT JOSEPH.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 87 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 91, CW 89, CW 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Raymond Losserand, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

1 658 m²

Surface créée

2 117 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

3 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 91 CW 89 CW 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 87 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 117 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 694 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 423 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 658 m² à 3 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 658 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 3 775 m²
Total 1 658 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 3 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 658 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 3 352 m²
Autres activités 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 1 658 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 3 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SAINT JOSEPH, une société civile basée à Paris 14Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
382627925
SIRET
38262792500029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)

Autres dossiers de SCI SAINT JOSEPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511418V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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