Permis de construire Locaux N° 07511425V0042

Permis de construire n° 07511425V0042 à Paris pour 58 m² de locaux, 109 Rue Raymond Losserand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 07511425V0042

Demandeur

CED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 109 Rue Raymond Losserand, le permis de construire n° 07511425V0042 a été délivré le 29 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CED.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CQ54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CQ54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 58 m² 0 m² 17 m² 41 m² 58 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
dont Entrepôt 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989969134
SIRET
98996913400018
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511425V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue Raymond Losserand, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CED et accordé le 29 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511425V0042, instruit par la commune de Paris.

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