Permis de construire n° 07511319P0022 à Paris pour 33 m² de locaux, 10 Rue Abel Hovelacque
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 07511319P0022
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511319P0022 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 10 Rue Abel Hovelacque. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EU42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² |
| Locaux | 11 170 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 11 203 m² |
| Total | 15 080 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 15 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 170 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 11 203 m² |
| Total locaux | 11 170 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 11 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75547)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511319P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |