Permis de construire n° 07511719V0003 à Paris pour 278 m² de locaux, 6 Villa Jacquemont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 07511719V0003
Demandeur
SCI DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511719V0003, délivré le 15 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Villa Jacquemont. SCI DAVID est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 121 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Villa Jacquemont, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.
La surface de plancher passe de 204 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 482 m² |
| Total | 204 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 482 m² |
| Total locaux | 204 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAVID, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803289420
- SIRET
- 80328942000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SCI DAVID
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511719V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DK 97 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Villa Jacquemont à Paris (75000)
L’autre dossier recensé sur la voie Villa Jacquemont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.