Permis de construire n° 07511517V0078 à Paris pour 2 127 m² de locaux, 4 Villa Thoreton
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 07511517V0078
Demandeur
ECOLE D' ASSAS CENTRE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE MASSOTHERAPIE ET PEDICURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Villa Thoreton, le permis de construire n° 07511517V0078 a été délivré le 28 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ECOLE D' ASSAS CENTRE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE MASSOTHERAPIE ET PEDICURIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EU42, EU43, EU44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 9 m² | 2 118 m² | 0 m² | 2 118 m² | 9 m² | 2 127 m² |
| Total | 2 118 m² | 9 m² | 2 118 m² | 0 m² | 2 118 m² | 9 m² | 2 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
| Autres activités | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | -2 118 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | -2 118 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 9 m² | 2 118 m² | 0 m² | 2 118 m² | 9 m² | 2 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE D' ASSAS CENTRE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE MASSOTHERAPIE ET PEDICURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652051343
- SIRET
- 65205134300026
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511517V0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |