Permis de construire Locaux N° 07511517V0078

Permis de construire n° 07511517V0078 à Paris pour 2 127 m² de locaux, 4 Villa Thoreton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07511517V0078

Demandeur

ECOLE D' ASSAS CENTRE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE MASSOTHERAPIE ET PEDICURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Villa Thoreton, le permis de construire n° 07511517V0078 a été délivré le 28 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ECOLE D' ASSAS CENTRE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE MASSOTHERAPIE ET PEDICURIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EU42, EU43, EU44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EU42 EU43 EU44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 118 m² 9 m² 2 118 m² 0 m² 2 118 m² 9 m² 2 127 m²
Total 2 118 m² 9 m² 2 118 m² 0 m² 2 118 m² 9 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Autres activités 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² -2 118 m² 0 m²
dont Bureaux 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² -2 118 m² 0 m²
Total locaux 2 118 m² 9 m² 2 118 m² 0 m² 2 118 m² 9 m² 2 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE D' ASSAS CENTRE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE MASSOTHERAPIE ET PEDICURIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
652051343
SIRET
65205134300026
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Villa Thoreton, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOLE D' ASSAS CENTRE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE MASSOTHERAPIE ET PEDICURIE et accordée le 28 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 8 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511517V0078, déposé en mairie de Paris.

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