Permis de construire n° 07511418V0057 à Paris pour 172 m² de locaux, 12 rue Carlos Fuentes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 07511418V0057
Demandeur
SCI POMME D'API
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511418V0057 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 12 rue Carlos Fuentes. Le projet est porté par SCI POMME D'API.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 909 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 39, DK 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Carlos Fuentes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 979 m² à 1 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 979 m² | 172 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 132 m² | 1 111 m² |
| Total | 979 m² | 172 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 132 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 979 m² | 172 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 132 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 979 m² | 172 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 132 m² | 1 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POMME D'API, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI POMME D'API
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 847806320
- SIRET
- 84780632000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511418V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DK 39, DK 55 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Carlos Fuentes à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Carlos Fuentes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.