Permis de construire Mixte N° 07511317P0011

Permis de construire n° 07511317P0011 à Paris pour 4 363 m² de logement et locaux, 10 rue Abel Hovelacque

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07511317P0011

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511317P0011 porte sur un projet situé 10 rue Abel Hovelacque. La demande émane de SA HLM LOGIS TRANSPORTS.

Ce permis de construire porte sur la création de 52 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 2 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 056 m² issus de transformation. S'y ajoutent 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EU 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Abel Hovelacque, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

10 615 m²

Surface créée

4 363 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

12 360 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EU 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 053 m² à construire et 2 056 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 2 056 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 056 m² parmi les 10 615 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 10 615 m² à 12 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 053 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²
Locaux 10 615 m² 254 m² 0 m² 562 m² 2 056 m² -2 364 m² 8 251 m²
Total 10 615 m² 2 307 m² 2 056 m² 562 m² 2 056 m² 1 745 m² 12 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 615 m² 254 m² 0 m² 562 m² 2 056 m² -2 364 m² 8 251 m²
Total locaux 10 615 m² 254 m² 0 m² 562 m² 2 056 m² -2 364 m² 8 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Le programme comprend 52 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 17 15 15 3 - 52
3,8 % 32,7 % 28,8 % 28,8 % 5,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511317P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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