Déclaration préalable Locaux N° 07511019V0119

Déclaration préalable n° 07511019V0119 à Paris pour 3 m² de locaux, 9 Rue Perdonnet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier DP n° 07511019V0119

Demandeur

SCI DOBBELAERE HEANEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511019V0119 porte sur un projet situé 9 Rue Perdonnet. SCI DOBBELAERE HEANEY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²
Total 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²
dont Bureaux 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²
Total locaux 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOBBELAERE HEANEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449620343
SIRET
44962034300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511019V0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Perdonnet, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DOBBELAERE HEANEY et accordée le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511019V0119, déposé en mairie de Paris.

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