Permis de construire n° 07511416V0043 à Paris pour 1 466 m² de logement et locaux, 7 avenue Maurice d'Ocagne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 07511416V0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511416V0043 a été délivré le 24 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 avenue Maurice d'Ocagne.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 777 m². Les locaux représentent 1 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 217 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DF 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Maurice d'Ocagne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 28 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 224 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 025 m² à construire et 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 5 418 m² à 6 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 7 m² | 224 m² |
| Locaux | 5 201 m² | 1 025 m² | 217 m² | 55 m² | 0 m² | 1 187 m² | 6 388 m² |
| Total | 5 418 m² | 1 249 m² | 217 m² | 55 m² | 217 m² | 1 194 m² | 6 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 201 m² | 1 025 m² | 217 m² | 55 m² | 0 m² | 1 187 m² | 6 388 m² |
| Total locaux | 5 201 m² | 1 025 m² | 217 m² | 55 m² | 0 m² | 1 187 m² | 6 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511416V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 24/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle DF 3 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Maurice d'Ocagne à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue Maurice d'Ocagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.