Permis de construire n° 07511221V0040 à Paris pour 37 m² de locaux, 9 Rue De Prague
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 07511221V0040
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511221V0040 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé 9 Rue De Prague. Le projet est porté par ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 719 m² |
| Locaux | 4 487 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 524 m² |
| Total | 10 206 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 10 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 487 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 524 m² |
| Total locaux | 4 487 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784521163
- SIRET
- 78452116300013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511221V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |