Permis de construire Mixte N° 07511021V0022

Permis de construire n° 07511021V0022 à Paris pour 3 042 m² de logement et locaux, 54 rue du Faubourg Poissonnie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 07511021V0022

Demandeur

FTERO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511021V0022 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé 54 rue du Faubourg Poissonnie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FTERO.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sur un terrain de 1 447 m². Le dossier déclare aussi 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 898 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 12. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 41 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Poissonnie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

-370 m²

Surface totale après

3 042 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/02/2023
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 447 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire et 1 898 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 006 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 006 m² parmi les 3 372 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 412 m² à 3 042 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 251 m² 108 m² 40 m² 0 m² 319 m² 359 m²
Locaux 3 372 m² 785 m² 1 898 m² 1 366 m² 2 006 m² -689 m² 2 683 m²
Total 3 412 m² 1 036 m² 2 006 m² 1 406 m² 2 006 m² -370 m² 3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 372 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 2 006 m² -3 372 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 785 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 2 683 m² 2 683 m²
dont Bureaux 0 m² 785 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 2 683 m² 2 683 m²
Total locaux 3 372 m² 785 m² 1 898 m² 1 366 m² 2 006 m² -689 m² 2 683 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FTERO, une SAS basée à La Madeleine. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920533510
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511021V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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