Permis de construire Logement N° 07511219V0036

Permis de construire à Paris pour 761 m² de logement - 17 Rue De Prague

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 16 juillet 2020 · Dossier PC n° 07511219V0036 · Demandeur : LERICHEMONT - HENEO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511219V0036, délivré le 16 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Prague, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LERICHEMONT - HENEO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ET61, ET64, ET65.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/07/2020
Surface du terrain
521 m²
Surface existante avant
761 m²
Surface créée
761 m²
Surface totale après
761 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Dépôt
01/08/2019
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
17 Rue De Prague, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
ET61, ET64, ET65
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Locaux 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m²
Total 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 - - - - - 23
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LERICHEMONT - HENEO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
562118646
SIRET
56211864600149
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511219V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Prague, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511219V0036, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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