Déclaration préalable Logement N° 07510222V0059

Déclaration préalable n° 07510222V0059 à Paris pour 294 m² de logement, 210 Rue Saint-Denis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier DP n° 07510222V0059

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 210 Rue Saint-Denis, la déclaration préalable n° 07510222V0059 a été accordée le 28 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de REGION DE LORRAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 15 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP158. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 661 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 148 m²
Total 809 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 - - - - 16
6,3 % 93,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235700010
SIRET
23570001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510222V0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 210 Rue Saint-Denis, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par REGION DE LORRAINE et accordé le 28 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 15 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510222V0059, déposé en mairie de Paris.

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