Déclaration préalable à Paris pour 809 m² de logement - 210 Rue Saint-Denis
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2022 · Dossier DP n° 07510222V0059 · Demandeur : REGION DE LORRAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510222V0059, accordée le 28 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 210 Rue Saint-Denis, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par REGION DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP158.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 661 m² |
| Locaux | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 809 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 809 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | - | - | - | - | 16 |
| 6,3 % | 93,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510222V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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