Permis de construire n° 07511213V0020 à Paris pour 56 m² de locaux, 13 Rue De Prague
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 07511213V0020
Demandeur
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511213V0020 a été délivré le 3 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Prague. CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 719 m² |
| Locaux | 4 431 m² | 56 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 50 m² | 4 481 m² |
| Total | 10 150 m² | 56 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 50 m² | 10 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 431 m² | 56 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 50 m² | 4 481 m² |
| Total locaux | 4 431 m² | 56 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 50 m² | 4 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318732161
- SIRET
- 31873216100035
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511213V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |