Permis de construire Locaux N° 07511225V0034

Permis de construire n° 07511225V0034 à Paris pour 26 m² de locaux, 13 Rue De Prague

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 07511225V0034

Demandeur

ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511225V0034 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé 13 Rue De Prague. ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 855 m² 7 m² 19 m² 5 m² 19 m² 2 m² 2 857 m²
Total 2 855 m² 7 m² 19 m² 5 m² 19 m² 2 m² 2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 855 m² 7 m² 19 m² 5 m² 19 m² 2 m² 2 857 m²
Total locaux 2 855 m² 7 m² 19 m² 5 m² 19 m² 2 m² 2 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784521163
SIRET
78452116300013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511225V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Prague, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER et accordé le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2026, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511225V0034, déposé en mairie de Paris.

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