Permis de construire Locaux N° 07511218V0040

Permis de construire à Paris pour 1 036 m² de locaux - 5 Rue Hector Malot

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 18 juillet 2019 · Dossier PC n° 07511218V0040 · Demandeur : GRAND HOTEL SAVOY PLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511218V0040, délivré le 18 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Hector Malot, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND HOTEL SAVOY PLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HB5.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2019
Surface du terrain
246 m²
Surface existante avant
1 068 m²
Surface créée
210 m²
Variation nette
-32 m²
Surface totale après
1 036 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2018
2
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
5 Rue Hector Malot, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
HB5
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 0 m² 210 m² 32 m² 210 m² 0 m² 1 036 m²
Total 1 068 m² 0 m² 210 m² 32 m² 210 m² 0 m² 1 036 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 843 m² 0 m² 210 m² 17 m² 0 m² 193 m² 1 036 m²
Commerce 225 m² 0 m² 0 m² 15 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 068 m² 0 m² 210 m² 32 m² 210 m² 0 m² 1 036 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND HOTEL SAVOY PLM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
542039664
SIRET
54203966400017
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511218V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Hector Malot, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511218V0040, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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