Déclaration préalable Locaux N° 07510621V0388

Déclaration préalable n° 07510621V0388 à Paris pour 48 m² de locaux, 46 Rue Saint Placide

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier DP n° 07510621V0388

Demandeur

GROUPE YCS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510621V0388 a été accordée le 14 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Saint Placide. Le projet est porté par GROUPE YCS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BF24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE YCS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800912552
SIRET
80091255200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE 12EME ARRONDISS (13012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510621V0388
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Saint Placide, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE YCS et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510621V0388, déposé en mairie de Paris.

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