Déclaration préalable Locaux N° 07511218V0121

Déclaration préalable à Paris pour 6 m² de locaux - 5 Rue Hector Malot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier DP n° 07511218V0121

Demandeur

GRAND HOTEL SAVOY PLM

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511218V0121, accordée le 1 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Hector Malot, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRAND HOTEL SAVOY PLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en hébergement hôtelier, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

HB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Locaux 1 914 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 920 m²
Total 1 941 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 846 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 849 m²
Commerce et services 1 068 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 071 m²
Total locaux 1 914 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL SAVOY PLM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542039664
SIRET
54203966400017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511218V0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Hector Malot, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL SAVOY PLM et accordée le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511218V0121, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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