Déclaration préalable Locaux N° 07511218V0121

Déclaration préalable n° 07511218V0121 à Paris pour 3 m² de locaux, 5 Rue Hector Malot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier DP n° 07511218V0121

Demandeur

GRAND HOTEL SAVOY PLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Hector Malot, la déclaration préalable n° 07511218V0121 a été accordée le 1 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par GRAND HOTEL SAVOY PLM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HB5. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Locaux 1 068 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 071 m²
Total 1 095 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 068 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 071 m²
dont Hôtels 846 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 849 m²
Total locaux 1 068 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 071 m²

Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL SAVOY PLM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542039664
SIRET
54203966400017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511218V0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Hector Malot, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL SAVOY PLM et accordé le 1 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511218V0121, déposé en mairie de Paris.

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